Conditions générales de vente
Vendeur et champ d’application
Ces conditions encadrent les ventes de montres réalisées par ALOI auprès de consommateurs. Elles sont communiquées avant toute commande. Les prestations distinctes d’estimation, de recherche ou de certification font l’objet de modalités précisées avant leur acceptation.
Identité juridique : ______. Forme : ______. Adresse : 64 Rue Waldeck Rousseau, 69006 Lyon. SIREN / SIRET : ______. TVA : ______. Contact : contact@aloi.com — 07 56 90 11 18.
Ces conditions sont un projet à compléter avec les informations juridiques et les prestataires d’ALOI avant leur utilisation pour des ventes.
Montres et disponibilité
Chaque montre est identifiée par sa marque, son modèle et sa référence. Son état, les documents et les accessoires fournis sont précisés avant la vente. Les photographies ne dispensent pas de consulter la description ni de demander des précisions.
Une montre affichée sur le site n’est pas automatiquement réservée. ALOI confirme sa disponibilité avant la conclusion de la commande. Les pièces archivées ou vendues ne sont pas proposées comme disponibles.
Prix et commande
Le prix total en euros, les taxes applicables, les éventuels frais de transport et les prestations supplémentaires sont communiqués avant l’engagement du client. Une estimation de reprise n’est pas un prix de vente ferme.
La commande est conclue après confirmation écrite de la montre, du prix, du paiement et des modalités de remise, et acceptation des conditions par le client. Une demande par formulaire ou une prise de rendez-vous ne constitue pas, à elle seule, une commande.
Pour une vente à distance, le client reçoit la confirmation et les informations contractuelles sur un support durable.
Recherche, reprise et échange
Pour une recherche, la référence, le budget et les critères sont définis avec le client. Aucun délai de disponibilité n’est garanti sans engagement exprès. Toute rémunération ou avance éventuelle doit être acceptée par écrit avant la prestation.
Une première estimation de reprise dépend des informations et photographies fournies. L’offre définitive est établie après examen de la montre et des documents. Le vendeur doit en être le propriétaire légitime.
En cas d’échange, la valeur de reprise et le prix de la nouvelle montre sont indiqués séparément. La différence à régler est confirmée avant l’accord.
Paiement et vérification d’identité
Les moyens disponibles sont confirmés avant la commande : virement, carte bancaire lorsque le service est proposé, espèces dans les limites légales et cryptomonnaie via CoinGate. Un paiement fractionné ne doit pas être présenté comme disponible avant l’activation du prestataire et la confirmation des conditions.
Les règlements en espèces respectent les plafonds applicables, notamment 1 000 € pour un paiement à un professionnel par un résident fiscal français ou pour les besoins d’une activité professionnelle. Les autres situations sont vérifiées avant la vente.
La montre est remise après confirmation du règlement. Une preuve d’identité peut être demandée lorsque cela est nécessaire à la sécurité ou aux obligations légales. ALOI ne demande jamais la clé privée ni la phrase de récupération d’un portefeuille de cryptomonnaie.
Tout versement préalable précise par écrit s’il s’agit d’arrhes ou d’un acompte et les conséquences d’une annulation. Aucun caractère non remboursable ne s’applique automatiquement.
Livraison et remise
ALOI livre en France et en Europe par transport privé spécialisé dans les objets de valeur. L’expédition bénéficie d’une assurance couvrant la valeur totale de la montre. Les frais de transport et d’assurance sont offerts en France métropolitaine ; pour l’Europe, le forfait est communiqué avant la commande.
Le délai prévu est de cinq jours ouvrés au maximum à compter de l’expédition, sous réserve d’une autre date expressément convenue et des formalités douanières éventuelles. La date d’expédition et le suivi sont communiqués au client.
Le colis est neutre et scellé. La montre est protégée dans un écrin de voyage. La réception s’effectue contre signature et présentation d’une pièce d’identité correspondant au destinataire ; aucun dépôt en boîte aux lettres ou remise à un tiers n’est prévu sans accord préalable.
Une remise sur rendez-vous ou un déplacement peut être organisé. Le lieu, la date et les éventuels frais sont acceptés avant la remise. Pour une destination hors Union européenne, les formalités et droits éventuels sont précisés avant l’achat.
En cas de retard, de perte, de vol ou d’avarie, contactez ALOI. Le vendeur reste responsable de la livraison jusqu’à la prise de possession physique par le client ou le tiers qu’il a désigné, sauf exception légale. L’assurance ne réduit pas les recours légaux du client.
Réception et réclamations
À la réception, vérifiez le colis et son contenu. Signalez toute anomalie à ALOI et conservez l’emballage ainsi que les éléments utiles à l’examen du dossier. Ces démarches ne conditionnent pas l’exercice des garanties légales.
En cas de perte ou de vol couvert durant le transport, la valeur totale de la montre est remboursée selon la procédure applicable. ALOI assure le suivi de la réclamation auprès du transporteur et de l’assureur.
Droit de rétractation
Pour une vente conclue à distance ou hors établissement, le consommateur dispose en principe de quatorze jours calendaires à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Le seul fait qu’une montre soit d’occasion ou ait été recherchée pour le client ne supprime pas ce droit.
La décision peut être communiquée par une déclaration non ambiguë à contact@aloi.com ou avec le formulaire ci-dessous. La montre doit ensuite être retournée dans les quatorze jours suivant cette notification, avec les accessoires et documents remis.
Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsqu’il en a été informé avant l’achat. Adresse de retour : 64 Rue Waldeck Rousseau, 69006 Lyon. Compte tenu de la valeur de la montre, contactez ALOI avant tout envoi pour organiser un retour adapté.
ALOI rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux lorsqu’ils ont été facturés, dans les quatorze jours suivant la notification. Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du bien ou réception d’une preuve d’expédition. Le client peut être responsable d’une dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires à l’examen de la montre.
Une vente conclue en présence du client ne bénéficie pas d’un droit légal général de rétractation. Les exceptions légales aux ventes à distance ne s’appliquent que si leurs conditions sont réellement réunies.
Authenticité et garanties légales
Les contrôles d’authenticité et les rapports ou certificats disponibles sont précisés pour chaque montre. Une certification Watch Certificate constitue une prestation identifiée et ne remplace pas les obligations légales du vendeur.
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la délivrance, y compris pour une montre d’occasion. Pour un bien d’occasion, les défauts apparus dans les douze premiers mois sont présumés exister à la délivrance, sauf preuve contraire.
En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement dans les conditions légales, sans frais et dans un délai ne dépassant pas trente jours. Il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente dans les cas prévus par la loi. Une réparation sous garantie légale prolonge celle-ci de six mois.
La garantie des vices cachés reste également applicable. Le client peut agir dans les deux ans suivant la découverte du vice et demander la restitution de la montre contre remboursement ou conserver la montre contre réduction du prix, dans les conditions du Code civil.
Les informations réglementaires détaillées et l’encadré obligatoire relatif aux garanties doivent être validés avant la publication définitive de ces conditions.
Garantie commerciale ALOI de 12 mois
ALOI propose une garantie commerciale de 12 mois dont le périmètre, la prise en charge et les exclusions sont précisés dans le document remis au client. Les conditions de la page Garanties et le document de vente sont à consulter avant l’achat.
L’usure normale, les chocs et les dommages dus à une intervention ultérieure ne constituent pas automatiquement un défaut présent lors de la vente. Un examen permet de déterminer la cause. Les exclusions d’une garantie commerciale ne peuvent pas supprimer les garanties légales.
Avant une utilisation dans l’eau, demandez un contrôle d’étanchéité adapté et une confirmation écrite du niveau testé. L’apparence ou la référence de la montre ne suffit pas à attester son étanchéité actuelle.
Propriété et responsabilité
La propriété de la montre est transférée selon les conditions convenues pour la vente. Une éventuelle réserve de propriété doit être expressément stipulée ; elle ne modifie pas les règles légales de transfert des risques au consommateur.
ALOI répond de ses obligations dans les conditions légales. Une interruption du site, un cas de force majeure reconnu ou l’intervention d’un tiers ne permettent pas d’exclure systématiquement la responsabilité du vendeur.
Données personnelles
Les données nécessaires à la commande, à la livraison et au service après-vente sont traitées conformément à la politique de confidentialité. L’inscription à la newsletter reste facultative et distincte de l’achat.
Réclamation, médiation et droit applicable
Adressez votre réclamation à contact@aloi.com en indiquant la commande, la référence et le problème rencontré. Si la réclamation écrite n’aboutit pas, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur désigné par ALOI : ______. Adresse : ______. Site : ______.
Le droit français s’applique, sous réserve des dispositions impératives protégeant le consommateur. Les juridictions compétentes sont celles désignées par les règles légales.
Formulaire de rétractation
À adresser à ALOI, contact@aloi.com, adresse postale : 64 Rue Waldeck Rousseau, 69006 Lyon.
Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la montre suivante : ______. Commandée le : ______. Reçue le : ______. Nom du consommateur : ______. Adresse : ______. Date : ______. Signature, uniquement pour un envoi sur papier : ______.